Conditions générales de vente

01Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site ORNYLA entre Vianney Duperrier (EI) (ci-après « ORNYLA ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le client »). Passer commande implique leur acceptation. Chaque commande est limitée à trois paires.

02Produits

Les produits proposés sont des chaussures neuves de marques tierces, décrites au mieux sur chaque fiche : matières, coloris, tailles disponibles. Les offres sont valables dans la limite des stocks affichés. Les photos sont non contractuelles ; les modèles vieillis à la main présentent des variations propres à chaque paire.

03Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI : aucune TVA n’est facturée. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. ORNYLA peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Offre de lancement : le prix unique affiché est réservé aux 100 premières commandes validées et payées. Au-delà, le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

Prix par lot, livraison offerte : 1 paire 14,95 €, 2 paires 24,95 €, 3 paires 29,95 €. Une commande compte au plus trois paires. Le prix du lot est appliqué automatiquement au panier.

04Commande

Le client choisit une paire et sa taille, l'ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son mode de livraison, puis valide et paie. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé à l'adresse indiquée. ORNYLA peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

05Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Après validation, le client est redirigé vers une page de paiement sécurisée, gérée par notre prestataire de paiement, pour régler par carte bancaire. ORNYLA n'a jamais accès aux numéros de carte. La commande est confirmée à réception du paiement.

06Livraison

Les zones, délais et tarifs sont détaillés sur la page Livraison. Le transfert des risques a lieu à la remise du colis au client.

07Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. ORNYLA prolonge ce délai à 30 jours et prend en charge les frais de retour. La procédure est décrite sur la page Retours et remboursements.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé pour la commande. ORNYLA peut refuser un produit porté, abîmé ou renvoyé sans son emballage d'origine.

08Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au client d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement, pendant 2 ans à compter de la livraison, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les exercer, écrivez à support@ornyla.com.

09Données personnelles

Les données collectées servent à traiter la commande. Leur usage est détaillé dans la politique de confidentialité.

10Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à support@ornyla.com. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

11Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi ; le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.